Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ANTA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services « l’Utilisateur ». 
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le site dans l’onglet dédié « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://anta-france.fr/ est assurée par la société par actions simplifiées (SAS) ANTA. Elle dispose d’un capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 977 670 199. Le siège social est situé au 6 Places des Charmes, 31320 Castanet-Tolosan

  • Numéro de téléphone : 06 31 73 12 32
  • Adresse e-mail : olivier.arlat@anta-france.fr.

Le Directeur de la publication est : Olivier ARLAT

L’hébergeur du site https://anta-france.fr/ est la société IONOS 1&1 SARL. Son siège social est situé au 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines. Son numéro de téléphone est le suivant : 0970808911.

Article 2 : Accès au site

Le site https://anta-france.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

  • Informations sur services ANTA ;
  • Informations sur le secteur du conseil et de l’informatique.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : Collecte de données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

  • Par mail à l’adresse électronique : olivier.arlat@anta-france.fr ;
  • Par voie postale au 6 places des charmes, 31320 Castanet-Tolosan ;
  • Via un formulaire de contact présent sur le site : Cliquez ici.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ANTA est une marque déposée par ANTA SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 112-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur de sa source.

Documents disponibles sur le site

Vous pouvez télécharger les documents disponibles sur le site. Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Ce qui signifie que vous pouvez les reproduire à des fins d’information personnelle uniquement.

Toute autre reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de la société éditrice du site. Cela inclut la reproduction à des fins commerciales, la diffusion sur un site web ou la publication dans un livre ou un article par exemple.

Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention des propriété adéquates. Cela signifie que vous devez indiquer le nom de la société éditrice du site et le nom de l’auteur du document.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://anta-france.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://anta-france.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://anta-france.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://anta-france.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à  l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présente CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Article 9 : Mise à jour des conditions générales d’utilisation

ANTA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les conditions générales d’utilisation de son site internet. Ces modifications s’appliquent à tous les utilisateurs, qui doivent donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des dernières conditions en vigueur.

Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence

Le site et ses informations étant principalement à destination d’utilisateurs français, les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales d’utilisation du site relève des tribunaux compétents de Toulouse.

En cas de différents éventuels entre les deux parties sur l’exécution du présent contrat, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre par le biais notamment d’un conciliateur désigné par les parties.

CM2C est une association disposant d’un réseau de médiateurs : 
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige2.php

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