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Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ANTA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services « l’Utilisateur ».
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le site dans l’onglet dédié « CGU ».
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Le Directeur de la publication est : Olivier ARLAT
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Article 2 : Accès au site
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Article 3 : Collecte de données
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présente CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Article 9 : Mise à jour des conditions générales d'utilisation
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Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence
Le site et ses informations étant principalement à destination d’utilisateurs français, les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales d’utilisation du site relève des tribunaux compétents de Toulouse.
En cas de différents éventuels entre les deux parties sur l’exécution du présent contrat, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre par le biais notamment d’un conciliateur désigné par les parties.
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